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2. But

Ce site présente Steuerfertig — l'établissement ou la vérification assistés par IA de la déclaration d'impôt suisse, avec protocole de vérification scellé — et contient un formulaire de contact pour les demandes.

3. Ni conseil fiscal, ni dépôt

Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique ou fiscal. Steuerfertig établit votre déclaration d'impôt à partir des documents que vous remettez, ou vérifie celle que vous avez déjà établie — dans les deux cas poste par poste face à vos justificatifs — et remet un protocole de vérification scellé. Remplir la déclaration d'après vos documents et les règles applicables n'est pas un conseil fiscal: nous ne vous conseillons pas sur votre planification fiscale. La déclaration est déposée par vous (ou votre fiduciaire) — Steuerfertig ne dépose rien auprès des autorités et ne vous représente pas devant l'administration fiscale. Les conditions concrètes de chaque prestation (étendue, prix, délais, responsabilité) sont convenues par écrit dans chaque mandat.

Uniquement la déclaration suisse. Steuerfertig établit ou vérifie exclusivement la déclaration d'impôt suisse. Nous n'établissons pas de déclarations étrangères et ne conseillons pas sur les obligations fiscales d'autres pays — en particulier, nous ne fournissons aucun conseil réservé à des professions réglementées dans votre pays de résidence. Adressez-vous pour cela à un professionnel agréé sur place.

4. Propriété intellectuelle

Les textes et le matériel de ce site appartiennent au fournisseur. Republication uniquement avec autorisation.

5. Protection des données

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